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Séminaire Atelier Paris-Moscou : Planifier le Grand Moscou post-soviétique Mardi 8 juin 2021, 9h30-18h00 Visio-conférence https://www.inventerlegrandparis.fr/link/?id=1426 |
Le statut du foncier en Russie
par Aurore Chaigneau
Résumé
Avec le changement de régime et la réforme du droit, le statut du foncier a été renouvelé. Comme d’autres biens il peut désormais être cédé ou mis à disposition selon différents régimes juridiques. La propriété de la terre peut être un enjeu pour l’aménagement urbain. Elle a d’abord fait l’objet d’un moratoire, puis la propriété privée a été consacrée par le code foncier plus tardivement. Censée contribuer au développement d’un marché de l’immobilier la reconnaissance des droits fonciers est également source de difficultés. Il n’est par ailleurs pas possible de réduire les outils juridiques à la question de la propriété.
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https://www.inventerlegrandparis.fr/link/?id=2124
DOI
10.25580/IGP.2021.0003
DOI : https://doi.org/10.25580/igp.2021.0003
LIEN ABSOLU : https://www.inventerlegrandparis.fr/link/?id=2124
Français
Avec le changement de régime et la réforme du droit, le statut du foncier a été renouvelé. Comme d’autres biens il peut désormais être cédé ou mis à disposition selon différents régimes juridiques. La propriété de la terre peut être un enjeu pour l’aménagement urbain. Elle a d’abord fait l’objet d’un moratoire, puis la propriété privée a été consacrée par le code foncier plus tardivement. Censée contribuer au développement d’un marché de l’immobilier la reconnaissance des droits fonciers est également source de difficultés. Il n’est par ailleurs pas possible de réduire les outils juridiques à la question de la propriété.