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Le statut du foncier en Russie

par Aurore Chaigneau

Résumé

Avec le changement de régime et la réforme du droit, le statut du foncier a été renouvelé. Comme d’autres biens il peut désormais être cédé ou mis à disposition selon différents régimes juridiques. La propriété de la terre peut être un enjeu pour l’aménagement urbain. Elle a d’abord fait l’objet d’un moratoire, puis la propriété privée a été consacrée par le code foncier plus tardivement. Censée contribuer au développement d’un marché de l’immobilier la reconnaissance des droits fonciers est également source de difficultés. Il n’est par ailleurs pas possible de réduire les outils juridiques à la question de la propriété.

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https://www.inventerlegrandparis.fr/link/?id=2124

DOI

10.25580/IGP.2021.0003

Université Paris Nanterre, CEJEC

Aurore Chaigneau est Professeure de droit à l’Université de Paris Nanterre, a rédigé une thèse sur la mutation du droit de propriété à la lumière de l’expérience russe. Depuis, elle a travaillé sur les questions foncières, les privatisations et la question de la propriété collective. Elle a comparé les formes juridiques de propriétés plurales et partagées ainsi que les enjeux de gouvernance générés par la détention collective de droits ou de biens. Ces dernières années ses travaux ont porté sur la doctrine des Communs et ses applications.

DOI : https://doi.org/10.25580/igp.2021.0003

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Français

Avec le changement de régime et la réforme du droit, le statut du foncier a été renouvelé. Comme d’autres biens il peut désormais être cédé ou mis à disposition selon différents régimes juridiques. La propriété de la terre peut être un enjeu pour l’aménagement urbain. Elle a d’abord fait l’objet d’un moratoire, puis la propriété privée a été consacrée par le code foncier plus tardivement. Censée contribuer au développement d’un marché de l’immobilier la reconnaissance des droits fonciers est également source de difficultés. Il n’est par ailleurs pas possible de réduire les outils juridiques à la question de la propriété.